Édition française alignée sur les sources
Josef Altstötter
Josef Altstötter a exercé la fonction suivante : chef de la division du droit civil et de la procédure civile. Ce profil reconstruit sa place dans Berlin, Reich allemand à partir de fonctions, décisions, activités de supervision ou actes opérationnels documentés. Il n’attribue pas à une seule personne tous les crimes commis par une institution ou dans une région.
Éléments établis
- À partir de 1943, Altstötter dirigea la division du droit civil et de la procédure civile du ministère de la Justice du Reich. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué)
- Il rejoignit la SS le 15 mai 1937 et atteignit le grade de SS-Oberführer. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué)
- Le tribunal conclut qu’il connaissait la politique de la SS et une partie de ses crimes et qu’en conservant grade, contacts et honneurs il lui prêtait le prestige d’un haut fonctionnaire et juriste. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: tile.loc.gov, passage indiqué)
Place dans la chaîne de responsabilité
La responsabilité doit rester dans les limites du jugement: Altstötter fut condamné pour appartenance consciente à la SS, non pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, «Nuit et Brouillard» ou décisions raciales précises. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: tile.loc.gov, passage indiqué)
Événements et mécanismes clés
- Il rejoignit la SS le 15 mai 1937. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué)
- En 1943, il prit la tête de la division du droit civil et de la procédure civile du ministère. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué)
- Le 4 décembre 1947, il fut déclaré coupable du chef IV; il fut libéré en décembre 1949. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: tile.loc.gov, passage indiqué)
Le cercle décrit le niveau d’autorité, la fonction et la capacité d’action. Plusieurs profils peuvent documenter des maillons différents d’une même chaîne de persécution ; leurs chiffres ne doivent donc pas être additionnés.
Jugement et responsabilité après 1945
Le Tribunal militaire américain III l’acquitta des chefs II et III, le déclara coupable du chef IV et prononça cinq ans d’emprisonnement avec déduction de la détention préventive. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: tile.loc.gov, passage indiqué)
Limites des preuves
Les faits visés par les acquittements et les crimes d’autres membres de la SS ne lui sont pas attribués. Aucun portrait sans droits vérifiés sur un fichier précis. (Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: nuremberg.law.harvard.edu, passage indiqué; Source: tile.loc.gov, passage indiqué)
Sources
Le corpus réunit des sources institutionnelles, archivistiques, judiciaires ou scientifiques provenant d’au moins deux éditeurs indépendants.